Mentions légales

BGS – Jersiaise France
149 rue de Bercy
75595 PARIS cedex 12
France
Tél : 01 40 04 49 48
Fax : 01 40 04 51 69
Mail: bgs@acta.assos.fr
Le directeur de la publication est Aurore Grave.

Le site internet http://www.lajersiaise.fr eu est hébergé par : 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex

Le site Internet http://www.lajersiaise.fr (le Site) est la propriété exclusive de Jersiaise France.
La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes des conditions d’utilisation décrites ci-dessous.
L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions de la présente Charte, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).

1 – Contenu du Site

Le Site est exploité par Jersiaise France.
Il propose aux internautes un certain nombre de solutions de communication sur Internet (créations de sites Web, hébergement de sites Web, etc.).

2 - Propriété Intellectuelle

Le Site constitue une œuvre dont Jersiaise France est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Jersiaise France est une marque déposée sur laquelle Jersiaise France jouit d’un droit exclusif d’exploitation.
Il est rappelé que les photographies présentes sur le Site sont considérées comme des œuvres de l’esprit bénéficiant de la protection au titre du droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée de l’une ou l’autre des photographies est constitutif d’un acte de contrefaçon comme le prévoit l’article L335-3 du Code de la propriété intellectuelle.
De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le Site sont la propriété de Jersiaise France et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du Site ou des services proposés, sans l’accord préalable et exprès de Jersiaise France est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle.
Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de Jersiaise France.
*action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d'un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.

3 - Protection des données à caractère personnel

3.1 – Caractère obligatoire ou facultatif des réponses

L’Internaute peut visiter le Site sans avoir à décliner son identité et à fournir des informations personnelles. Les données à caractère personnel recueillies sont les nom, prénom, et adresse mail de l’Internaute.

3.2 – Finalité du traitement

La saisie de ces données est nécessaire à Jersiaise France pour répondre aux demandes d’information formulées par l’Internaute sur le Site, exploiter et améliorer le Site.
Outre ces informations, les outils de statistiques ont la possibilité de stocker des adresses IP, ainsi que d’autres informations (heure, date, temps de visite…) afin d'établir les statistiques de visites du Site. Une adresse IP n'est autre qu'un chiffre automatiquement affecté à l’ordinateur par le fournisseur d'accès, lors de l'utilisation d'Internet.
L’internaute peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, d’interrogation ou d’opposition concernant les informations qu’il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, auprès de Jersiaise France, par courrier à Jersiaise France,

3.3 – Gestion des données

Jersiaise France s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces sans l’accord préalable et éclairé de l’internaute.

4 – Protection de la vie privée

4.1 – Réseaux sociaux

Le Site utilise des modules d’extension (ou plugins) pour les réseaux sociaux.
Lorsque l’Internaute interagit au moyen des plugins, les informations liées à sa navigation sur le Site seront transmises et enregistrées sur un serveur de la société exploitant le réseau social considéré et partagées selon les paramètres de votre compte d'utilisateur de ces réseaux sociaux, conformément aux conditions d'utilisation du réseau social considéré.
En tout état de cause, l'utilisation de ces plugins est exclusivement régie par les conditions générales d’utilisation liant l’Internaute et le réseau social dont il est membre.

5 - Responsabilité

Jersiaise France décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.
Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.
La présence de liens hypertextes présents sur le Site – quelque soit l’existence préalable ou non de l’accord de Jersiaise France – ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute.
Jersiaise France ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site. De la même manière, elle ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).
En outre, l’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. Sauf faute grave exclusive de Jersiaise France, sa responsabilité ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.

6 – Modification

Jersiaise France se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

7 - Loi applicable et Compétence judiciaire

L’ensemble des informations diffusé sur le Site et l’utilisation qui en est faite est soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel de Rennes sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du Site.